J.O. Numéro 259 du 7 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16862
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Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1998 portant annulation de crédits
NOR : ECOR9804456A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1998 portant annulation de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er et le tableau annexe de l'arrêté du 21 octobre 1998 sont modifiés comme suit :
« Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 1 140 F et un crédit de paiement de 11 400 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef de service,
P. Gousset
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 259 du 07/11/1998 page 16862
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